Modification n°1 PLU – Rapport commissaire enquêteur
La commissaire enquêtrice vient de remettre son rapport et conclusions motivées suite à l’enquête publique qui s’est achevée le 9 octobre 2024.
Ce rapport doit être tenu à la disposition du public sur le site internet de l’agglomération, ainsi qu’en mairie, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête : jusqu’au 09 octobre 2025.
Rapport_conclusions_Modification 1_DIRAC