Arrêté cadre interdépartemental

Le projet d’arrêté cadre interdépartemental portant délimitation des zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau sur les sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie du 1er avril au 31 octobre sont soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.

Cet arrêté cadre concerne les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne.

La participation est ouverte entre le 2 mars et le 22 mars 2022 inclus.



Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur du bassin versant de la Charente tous les éléments qu’il juge nécessaire :

•  par courriel à l’adresse : ddt-arrete-cadre@charente.gouv.fr
• par courrier à l’adresse :
  
           Direction Départementale des Territoires
  
           Service Eau Environnement Risques / Unité EACP
  
           43 rue du docteur Duroselle
  
           16000 ANGOULÊME CEDEX

Les documents, listés ci-dessous sont téléchargeables sur le site de l’État sous le lien suivant :   

            https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Consultations-du-public/Gestion-ressource-en-eau/Projet-d-arrete-cadre-secheresse-2023-Bv-Charente-Seudre-et-fleuves-cotiers-de-Gironde

• Note de présentation
• Projet d’arrêté-cadre interdépartemental du 1er avril au 31 octobre

A l’issue de la concertation, une synthèse des avis sera publiée sur le site Internet des services de l’État de la Charente pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté interpréfectoral.