AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Programme pluriannuel de gestion 2023-2032 des bassins du Claix, des Eaux Claires,de l’Echelle, de la Nouère et de la Touvre et leurs affluents par le Syndicat du Bassin des Rivières de l’Angoumois (SyBRA)

Par arrêté du 25 octobre 2022 , la préfète de la Charente a prescrit, à la demande du SyBRA, une enquête publique préalablement :

– à la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2023-2032 des bassins du Claix, des Eaux Claires, de l’Echelle, de la Nouère et de la Touvre et leurs affluents au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement

– la déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique 3.3.5.0.

Cette enquête, d’une durée de 39 jours sera menée du 9 décembre 2022 à 9h au 16 janvier 2023 à 17h sur les communes de Garat, Gond-Pontouvre (siège de l’enquête), Puymoyen, Rouillac et Roullet-Saint-Estèphe.

Le maître d’ouvrage est le SyBRA dont le siège se trouve au 190 route de Vindelle, Le Paradis à BALZAC (16430). Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à M. Maxime JOUHANNAUD – 05 45 38 16 71

Monsieur Eric DEMAISON, ingénieur militaire pour l’armement en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier au format papier ou numérique seront déposées en mairies d’Asnières-sur-Nouère, Bouëx, Champniers, Claix, Dignac, Dirac, Garat, Gond-Pontouvre, Linars, Magnac-sur-Touvre, Puymoyen, Rouillac, Roullet-Saint-Estèphe, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Cybardeaux, Saint-Genis-d’Hiersac, Saint-Saturnin, Sers, Soyaux, Torsac, Touvre, Voeuil-et-Giget.

Le public pourra prendre connaissance du dossier :

• dans toutes les communes citées, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public ;
• en le consultant sur le site de la préfecture : charente.gouv.fr (rubrique  politiques publiques – Environnement-Chasse-Eau-Risques – DUP-ICPE-IOTA – Gond-Pontouvre) ;
• en le consultant à partir d’un poste informatique installé dans le hall de la préfecture au 7 rue de la préfecture à ANGOULEME (16000) pendant les jours et heures d’ouverture du public.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en mairies de Garat, Gond-Pontouvre, Puymoyen, Rouillac et Roullet-Saint-Estèphe, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Il pourra également :

• transmettre ses observations et propositions :
• par voie postale à l’attention de M DEMAISON, en mairie de Gond-Pontouvre, place de l’Hôtel de Ville, BP20537, 16160 Gond-Pontouvre. Elles seront annexées au registre d’enquête et consultables en mairie de Gond-Pontouvre .
• par voie électronique à l’adresse pref-dig-sybra-gondpontouvre@charente.gouv.fr

Le dossier soumis à enquête publique, les documents relatifs à l’enquête, les observations et propositions transmises par voie électronique seront publiés sur le site de la préfecture de la Charente : www.charente.gouv.fr (rubrique : politiques publiques – environnement/chasse – DUP-ICPE-IOTA – Gond-Pontouvre).

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie selon le calendrier suivant:

GOND-PONTOUVRE:  le 9 décembre 2022 de 9h à 12h / le 16 janvier 2023 de 14h à 17h

GARAT : le 14 décembre 2022 de 14h à 17h

PUYMOYEN : le 19 décembre 2022 de 9h30 à 12h30

ROUILLAC: le 21 décembre 2022 de 9h30 à 12h30

ROULLET SAINT ESTEPHE: le 4 janvier 2023 de 9h à 12h

Il transmettra, à la préfète de la Charente, son rapport et ses conclusions qui seront tenus à disposition du public en Préfecture de Charente, en sous-préfecture Cognac ainsi que dans toutes les mairies concernées pendant une durée d’un an. Ces documents seront tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente.

La préfète de la Charente statuera sur la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2023-2032 des bassins du Claix, des Eaux Claires, de l’Echelle, de la Nouère et de la Touvre et leurs affluents au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement et la déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique 3.3.5.0.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique